Mentions légales

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Codex-Log est :
Codex-Log
Erman & Erman
F66-OCCITANIE
Email : contact@codex-log.com

Délégué à la protection des données (DPO) :
Contact DPO : contact@codex-log.com

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires :

• à la création et à la gestion des comptes utilisateurs,
• à la facturation et au suivi des transactions,
• au fonctionnement technique du service d’émission de Codex,
• à la gestion des demandes de contact ou d’assistance.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale du traitement

Le traitement repose :

• sur l’exécution d’un contrat lors de la création d’un compte et de l’émission d’un Codex,
• sur le respect d’obligations légales notamment en matière comptable et fiscale,
• le cas échéant, sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il contacte le service.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations nécessaires à la création d’un compte sont obligatoires. À défaut de fourniture de ces données, l’accès au service ne peut être accordé.

Les informations facultatives peuvent être laissées non renseignées sans conséquence sur l’accès principal au service.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux équipes habilitées de Codex-Log,
• aux prestataires techniques intervenant strictement pour l’hébergement et la maintenance du service,
• aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

Durée de conservation

Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées pendant la durée d’activité du compte.

Les données nécessaires au respect des obligations légales (notamment comptables) sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable.

Aucun document soumis pour émission d’un Codex n’est conservé par le service.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

• du droit d’accès à vos données personnelles,
• du droit de rectification,
• du droit d’effacement,
• du droit de limitation du traitement,
• du droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur le consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@codex-log.com

Droit de réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr

Transfert hors Union européenne

À ce jour, aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est réalisé. En cas d’évolution du service impliquant un tel transfert, les garanties appropriées prévues par le RGPD seraient mises en place.

Cookies

Le site Codex-Log utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (notamment pour la gestion de session et la sécurité).

Ces cookies ne permettent aucun suivi publicitaire et ne collectent aucune donnée à des fins marketing.

Conformément à la réglementation applicable, ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.